Informations sur la rétractation

Les informations suivantes s’adressent aux consommateurs.

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi-même, ou un tiers que tu as désigné autre que le transporteur, prends physiquement possession des biens. Pour plusieurs biens commandés dans une seule commande et livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (Basabas GmbH, Am Weiher 3, 35398 Gießen, Allemagne, e-mail : info@basabas.de, téléphone : +49 6403 97274 00) de ta décision de te rétracter du présent contrat par une déclaration claire, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail. Tu peux utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Tu peux également déclarer ta rétractation par voie électronique avec notre fonction Se rétracter du contrat. Nous t’accusons réception sans délai sur un support durable, notamment par e-mail. Cette fonction est facultative et ne nécessite pas de connexion à un compte.

Pour respecter le délai de rétractation, il te suffit d’envoyer ta déclaration avant son expiration.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes du présent contrat, nous te remboursons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ta déclaration. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec toi ; aucun frais ne te sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que tu fournisses une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu dois renvoyer ou remettre les biens à Basabas GmbH, Am Weiher 3, 35398 Gießen, Allemagne, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où tu nous informes de ta rétractation. Le délai est respecté si tu expédies les biens avant la fin de ces quatorze jours. Les frais directs de renvoi sont à ta charge.

Estimation des frais de retour pour les marchandises expédiées par transporteur

Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, nous estimons les frais de retour selon le poids et le lieu d’enlèvement comme indiqué ci-dessous. Le tarif de la tranche de poids concernée s’applique au poids total du retour :

Exemples : 80 kg depuis l’Allemagne : jusqu’à 120 € ; 200 kg depuis l’Allemagne : jusqu’à 240 € ; 500 kg depuis l’Allemagne : jusqu’à 450 € ; 200 kg depuis l’étranger : jusqu’à 300 €. Tu peux nous contacter pour organiser un retour adapté. Une autorisation préalable, un numéro de retour ou l’emballage d’origine ne sont pas nécessaires pour exercer valablement ton droit de rétractation.

Ta responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément au § 312g, alinéa 2, point 1 du BGB, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.

Le simple approvisionnement spécial d’un article standard, sa commande auprès d’un fournisseur ou sa désignation comme « commande spéciale » n’exclut pas le droit de rétractation. Les droits légaux en cas de défaut restent inchangés. Les clients professionnels ne disposent pas du droit légal de rétractation réservé aux consommateurs ; un droit de retour volontaire n’existe que s’il a été convenu individuellement.

Modèle de formulaire de rétractation

Si tu souhaites te rétracter du contrat, tu peux remplir et renvoyer ce formulaire :

À Basabas GmbH, Am Weiher 3, 35398 Gießen, Allemagne, e-mail : info@basabas.de

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur la vente des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*) :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayer la mention inutile.