Conditions générales de vente

Mise à jour : 11.09.2026

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne auprès de Basabas GmbH, Am Weiher 3, 35398 Gießen, Allemagne, e-mail : info@basabas.de. Elles s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels, sauf lorsqu’une disposition est expressément limitée à l’un de ces groupes. Un consommateur est une personne physique agissant principalement à des fins privées (§ 13 BGB). Un professionnel agit, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

Les conditions générales contraires d’un professionnel ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément. Les accords individuels prévalent.

2. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Tu peux ajouter des produits au panier sans engagement et vérifier ou corriger tes saisies avant l’envoi de la commande à l’aide des fonctions prévues. En activant le bouton de commande indiquant clairement une obligation de paiement, tu soumets une offre ferme d’achat des biens contenus dans ton panier.

L’accusé de réception automatique atteste uniquement la réception de ta commande et ne constitue pas, à lui seul, une acceptation. Une simple autorisation ou réservation d’un montant de paiement et la notification correspondante d’un prestataire de paiement ne créent pas non plus de contrat de vente.

Nous pouvons accepter ton offre dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la commande. Le contrat est conclu dès que le premier des événements suivants se produit :

• tu reçois notre confirmation expresse d’acceptation de la commande sous forme de texte ;
• tu reçois une confirmation de livraison ou d’expédition des biens concernés, émise à notre initiative ;
• nous déclenchons l’encaissement effectif du prix d’achat, notamment la capture d’un montant précédemment seulement autorisé ; nous déclarons ainsi notre acceptation ;
• les biens te sont remis.

Une acceptation expressément limitée à certains articles ne vaut que pour ces articles. Si aucune acceptation n’intervient dans le délai prévu, tu n’es plus lié par ton offre. Nous libérons sans délai les autorisations de paiement devenues inutiles et remboursons sans délai les paiements déjà reçus lorsqu’aucun contrat n’est conclu. Toute commande proposée ultérieurement nécessite un nouvel accord de ta part.

En cas de virement anticipé, tu reçois notre confirmation expresse d’acceptation de la commande avec les informations de paiement. L’obligation de paiement ne naît qu’avec cette confirmation. L’accusé de réception automatique ne contient aucune demande de paiement indépendante de celle-ci.

3. Langue et texte du contrat

La langue du contrat est l’allemand. Les versions dans d’autres langues facilitent l’utilisation de la boutique. Les droits impératifs des consommateurs en matière d’information et de langue restent inchangés. Tu peux enregistrer ou imprimer les données de ta commande et les présentes conditions avant de commander. Nous te fournissons les informations contractuelles, y compris les conditions générales et les informations sur la rétractation, sur un support durable, notamment par e-mail. Les clients enregistrés peuvent également consulter leurs commandes dans leur compte.

4. Prix et paiement

Les prix affichés lors de l’envoi de la commande font foi. Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA légale applicable. Les prix nets expressément indiqués comme tels s’adressent aux professionnels. Le pays de livraison et le statut fiscal peuvent influencer le calcul des taxes. Les montants définitifs, y compris les frais d’expédition, sont affichés avant l’envoi de la commande.

Les conversions indicatives dans d’autres devises servent uniquement de repère. La devise de facturation et le montant total affichés à la dernière étape de la commande font foi. Les éventuels frais de conversion de ta banque ou de ton prestataire de paiement dépendent de ton contrat avec ce prestataire.

Les moyens de paiement proposés lors de la commande sont disponibles. Pour les procédures qui le permettent, l’autorisation et l’encaissement sont deux opérations distinctes ; une réservation peut déjà réduire temporairement ton solde disponible. L’encaissement effectif constitue une acceptation du contrat conformément au point 2. Pour le reste, les conditions de paiement affichées avant la commande s’appliquent. Sauf accord individuel différent, le virement anticipé doit être effectué dans les sept jours calendaires suivant la réception de notre confirmation d’acceptation.

5. Livraison et disponibilité

Nous livrons dans les pays sélectionnables lors de la commande. Les frais, restrictions et délais de livraison figurent dans la description du produit et les informations du processus de commande. En cas de paiement anticipé, un délai de livraison lié à la réception du paiement commence à cette réception. Pour les livraisons par transporteur, les conditions communiquées avant la conclusion du contrat s’appliquent ; le montage ou l’acheminement jusqu’à un emplacement précis n’est dû que si cela a été convenu.

Les livraisons partielles ne sont admises que si elles sont raisonnablement acceptables pour toi et n’entraînent pas de frais d’expédition supplémentaires. Nous t’informons sans délai si une livraison promise est impossible ou ne peut pas être effectuée à temps. Tes droits légaux, notamment le droit de fixer un délai, de résoudre le contrat et de demander des dommages-intérêts, restent inchangés.

Pour les consommateurs, nous assumons le risque de perte ou de détérioration accidentelle jusqu’à la remise des biens, sauf si l’exception légale du § 475, alinéa 2 BGB s’applique. Pour les professionnels, ce risque est transféré lors de la remise au transporteur. Une demande de documenter ou de signaler rapidement des dommages de transport visibles ne limite pas les droits des consommateurs.

6. Rétractation et commandes spéciales

Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Tu trouveras les détails et le modèle de formulaire dans nos Informations sur la rétractation. Aucun droit contractuel de rétractation ni droit général de retour n’est accordé aux professionnels.

Conformément au § 312g, alinéa 2, point 1 BGB, le droit de rétractation des consommateurs est notamment exclu pour les biens non préfabriqués dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels. Une mention sur le produit ne fait que décrire une exclusion légale réellement applicable. Le simple approvisionnement d’un article standard à la demande du client, une commande auprès d’un fournisseur ou la désignation « commande spéciale » ne suffit pas. Les droits légaux en cas de défaut restent applicables aux biens fabriqués individuellement.

7. Réserve de propriété à l’égard des consommateurs

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Une demande de restitution fondée uniquement sur la réserve de propriété suppose une résolution valable du contrat.

8. Réserve de propriété élargie et prolongée à l’égard des professionnels

À l’égard des professionnels, nous conservons la propriété des biens livrés jusqu’au règlement intégral de toutes les créances présentes et futures découlant de notre relation commerciale en cours. En cas de relation de compte courant, la réserve couvre le solde reconnu. Elle ne garantit pas les créances de tiers.

Tu dois prendre soin des biens sous réserve de propriété et les assurer à tes frais, dans une mesure raisonnable, contre les risques usuels assurables. Les créances au titre d’une assurance de biens nous sont dès à présent cédées à hauteur de nos créances garanties restant dues ; nous acceptons cette cession. Le nantissement et le transfert de propriété à titre de garantie des biens réservés sont interdits. Tu dois nous informer sans délai de toute intervention de tiers et signaler notre droit de propriété.

La transformation ou le remaniement des biens réservés s’effectue pour notre compte en qualité de fabricant, sans créer d’obligations supplémentaires à notre charge. En cas de transformation, mélange ou incorporation avec d’autres biens, nous acquérons une copropriété proportionnelle à la valeur facturée de nos biens par rapport à la valeur des autres biens au moment de l’opération. Si notre propriété s’éteint par incorporation ou mélange, tu nous transfères dès à présent la copropriété correspondante ; nous acceptons ce transfert. Tu conserves gratuitement pour notre compte les biens en propriété exclusive ou en copropriété. Les droits impératifs des tiers restent inchangés.

Tu peux revendre les biens réservés dans le cours normal de tes affaires tant que tu respectes tes obligations de paiement. Tu nous cèdes dès à présent les créances issues de leur revente, avec leurs droits accessoires, à hauteur de la valeur facturée de nos biens réservés ; en cas de copropriété, la cession correspond à notre quote-part. Cela s’applique également aux créances résultant de l’incorporation des biens à un immeuble et aux créances de remplacement se substituant aux biens ou aux créances. Nous acceptons ces cessions.

Tu restes autorisé à recouvrer les créances cédées, sous réserve de révocation. Nous pouvons révoquer l’autorisation de recouvrement et de revente en cas de retard de paiement, de cessation des paiements ou d’une autre menace concrète pour nos créances garanties. Ce n’est qu’alors que nous pouvons divulguer la cession et recouvrer nous-mêmes les créances. Sur demande justifiée, tu dois nous fournir les informations et documents nécessaires au recouvrement. La réalisation des garanties ou la restitution des biens n’intervient que dans les conditions légales ; les règles impératives du droit de l’insolvabilité restent inchangées.

Si la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de dix pour cent les créances garanties, nous libérons, à ta demande, des garanties à hauteur de cet excédent. Nous les choisissons en tenant raisonnablement compte de tes intérêts légitimes.

9. Droits en cas de défaut

Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Les garanties commerciales ne s’appliquent que si elles ont été expressément accordées ; leur contenu et leurs conditions figurent dans la déclaration de garantie correspondante. Une garantie ne limite pas les droits légaux. Les commerçants restent soumis aux obligations légales d’examen et de notification des défauts prévues au § 377 HGB.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de dissimulation dolosive d’un défaut, dans le cadre d’une garantie assumée et en vertu des règles impératives, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits.

En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique de celui-ci. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles tu peux normalement compter. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Ces limitations bénéficient également à nos représentants légaux et aux personnes auxquelles nous faisons appel pour exécuter nos obligations.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, les dispositions impératives protectrices de l’État de leur résidence habituelle restent applicables dans la mesure où nous dirigeons notre activité vers cet État. Les règles légales de compétence juridictionnelle des consommateurs restent inchangées.

Si tu es commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, notre siège constitue un lieu de juridiction supplémentaire ; nous pouvons également engager une action devant la juridiction généralement compétente à ton égard.